PROMOTION POMIXIR
justice

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre COLIBRI S.A.R.L. , Département "Easysante" , nommée ci-après "Easysante", et son client, les deux parties les acceptant sans réserves.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles sont applicables en France et dans tous les pays du monde.

* Tous les produits proposés par "Easysante" à ses clients sont en principe disponibles chez "Easysante". En cas de non-disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, "Easysante" proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

* Les prix :
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par "Easysante" s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison en sus, dans un délai maximum de 15 jours à compter du paiement effectif.

* La protection de la vie privé :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande.
Conformment à la loi "Informatique et Libertés" , le traitement des informations nominatives relatives aux clients de "Easysante" a fait l'ojet d'une déclaration auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accés et de rectification qu'il peut exercer auprés de :
COLIBRI S.A.R.L "Easysante"
13 rue des marronniers - ZAC du Plateau
94240 L'hay-les-roses
TEL: 01 46 63 32 00
Les sites internets : www.Easysante.com - www.easysante.com
L'adresse e-mail: admin@Easysante.com

* Contestation et réglement des litiges :
Le présent contrat est soumis au droit francais. Toute contestation quant à la validité, l'interprètation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la juridiction territoriale compétente.

Disposition

# Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours. Lorsque ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels.

# Propriété
"Easysante" conserve la propriété des produits commandésjusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, par le client. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

# Responsabilité
"Easysante" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de "Easysante" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou ommissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation desproduits.

Internet - Liens

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Mode de transport - Livraison et garanties

* Livraison
Elle sera effectuée par COLISSIMO pour les commandes à l'étranger ou la Corse, ou par transporteur ( GLS ) pour la France Métropolitaine dès réception et validation du paiement correspondant.
La livraison s'effectue dans toute la France ; et dans le reste de l'Europe sur consultation. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé.
Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client qui ne sauraient en principe excéder un délai maximum de 15 jours après réception des autorisations des centres de paiement.
En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter du jour suivant la transmission de la commande.

Colissimo rapidité de l'envoieGLS

* Garanties
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour signaler à "Easysante" la non conformité avec celui commandé. Sous réserve de disponibilité, "Easysante" remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et délais de livraison qu'avait demandé le client.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil )
En cas de non respect par "Easysante" du délai et des conditions de livraison demandés par le client à la commande et confirmés par "Easysante", celui-ci établira un avoir ou remboursera au client le trop perçu pour cette livraison.

( Dernière mise à jour le : 21/05/2017 )